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Luc

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Date d'inscription : 23/08/2014
Age : 60
Localisation : Le BEAUSSET

MessageSujet: INADMISSIBLE !   Sam 27 Fév - 14:59

Comme nous l’expliquions dans notre précédent message, le Maire a demandé et obtenu du Conseil Municipal que le contribuable Beaussétan prenne en charge ses frais de justice, pour une plainte contre l’auteur du blog « Le-Beaussetan.com ».

D’après Mme la troisième adjointe (qui présidait la séance après que, conformément au règlement, nous ayons demandé au Maire de sortir) il s’agirait d’une plainte en diffamation avec constitution de partie civile déposée auprès du Procureur à une date qu‘elle n’a pas pu nous fournir.

Rappelons qu’il s’agit au dire du Maire d’un « conflit de voisinage », concernant des moutons qui auraient été égorgés à son domicile.

Estimant qu’il revient au Maire de prendre en charge lui-même ses frais de justice sans faire appel au budget de la Commune, le Beausset Rassemblé a donc décidé de saisir le Préfet du Var en référé pour annulation de cette délibération.

Nous vous tiendrons bien entendu au courant des suites de notre action.

Edouard Friedler pour le Élus du Beausset Rassemblé.
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