Echanges citoyens au Beausset

Pour une démocratie locale participative
 
AccueilCalendrierFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Réglementation pour les Panneaux Publicitaire Ville de moins de dix mille habitants

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Luc

avatar

Messages : 147
Date d'inscription : 23/08/2014
Age : 60
Localisation : Le BEAUSSET

MessageSujet: Réglementation pour les Panneaux Publicitaire Ville de moins de dix mille habitants   Mar 4 Aoû - 9:09

Dans les villes de moins de 10 000 habitants, il n’y aura plus de panneaux publicitaires

L’entrée en vigueur, lundi 13 juillet, d’une loi adoptée dans le cadre du « Grenelle de l’environnement 2 » risque de bouleverser nos habitudes. Les petits panneaux d’affichage publicitaire de services – hôtel, restaurant, station-service – sont désormais interdits dans les communes de moins de 10 000 habitants, afin de lutter contre la « pollution visuelle » que constituent ces publicités.
Cette loi, votée en 2010 après avoir été âprement disputée, interdit ainsi les « pré-enseignes » sur pied (scellées au sol), annonciatrices d’activités qui, jusqu’ici, bénéficiaient d’une autorisation d’affichage dérogatoire pour « service rendu aux personnes en déplacement ».
Pendant des années, ces dérogations avaient été détournées, notamment par les enseignes de supermarchés, qui, en apposant un logo de pompe à essence, en profitaient pour faire leur publicité.

En savoir plus sur[url= http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/07/13/les-panneaux-publicitaires-dans-les-villes-de-moins-de-10-000-habitants-sont-desormais-interdits_4681778_3244.html#uHBCFylGbpGe9pct.99]
Revenir en haut Aller en bas
http://www.lesamisdubeaussetrassemble.org/
 
Réglementation pour les Panneaux Publicitaire Ville de moins de dix mille habitants
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Aide pour ma lettre de motivation
» Evolution de la réglementation pour les personnes compétentes en radioprotection
» Coque sur poussette: quelle utilité??
» Vendre un siège-auto de 5 ans, honnète ou pas ?
» Ateliers d'Eveil Bilingues Montessori à Montpellier

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Echanges citoyens au Beausset :: Alertes :: Espace dédié aux lanceurs d'alerte-
Sauter vers: